CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.gaellemonsacre.com. Elles expriment l’intégralité des obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Gaëlle Monsacré et toute personne physique souhaitant souscrire aux services du présent site ci-après dénommé l’ “acheteur”. En confirmant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité.
Gaëlle Monsacré se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.
Les offres contenues dans le site demeurent valables tant que les produits sont proposés en ligne.
COMMANDE
Les prix des produits sont indiqués en euros. Gaëlle Monsacré, imposée selon le régime de la franchise en base, bénéficie de plein droit d’une franchise de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI hors frais de port.
Les frais de port s’appliqueront lors de la finalisation de la commande. Tous les produits proposés sur le site www.gaellemonsacre.com sont des créations exclusives signées Gaëlle Monsacré. Les produits en calebasses sont fabriqués artisanalement à Baraize. Tous les produits en calebasses, les aspérités, nuances et variations de texture signent le caractère unique de chaque pièce et témoignent de la fabrication artisanale. Cela ne pourra en aucun cas être considéré comme un défaut et pris en compte lors d’une réclamation.
LIVRAISON
Les zones de livraison sont la France, les pays de l’Union Européenne et les DOM TOM. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Gaëlle Monsacré. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Après validation, les commandes seront expédiées selon le mode de livraison choisi par l’acheteur au moment de sa commande, sous un délai indiqué de 2 à 5 jours ouvrables hors congés annuels et exceptionnels, pour tous les produits ne mentionnant aucun délai de fabrication particulier sur la fiche produit présente sur le site www.gaellemonsacre.com.
Pour les autres créations, indiquant sur la fiche produit «sur commande», merci de tenir compte du délai mentionné.
En cas de retard de livraison de plus de 3 à 4 jours, veuillez entrer en contact avec votre le service de livraison choisi et nous le signaler par e-mail à luminairesgaellemonsacre@gmail.com
Gaëlle Monsacré ne saurait être tenue pour responsable de perte, de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services de livraison et moyens de transport et/ou communications).
Il sera possible de venir retirer votre commande à l’atelier de Baraize. Pour cela, vous passez votre commande sur le site www.gaellemonsacre.com et vous sélectionnez “retrait à l’atelier”.
PAIEMENT
Le paiement des commandes se fait par carte bancaire, Google Pay ou Apple Pay.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer par l’acheteur dans leur état d’origine et complets (emballage…). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation. Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, Gaëlle Monsacré s’engage à lui rembourser dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Les retours devront être adressés à : Gaëlle Monsacré – 16 rue du 19 mars 1962 – 36270 BARAIZE – FRANCE. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas d’un échange de produit, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données recueillies lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont réservées à un usage interne, et en aucun cas, celles-ci ne seront cédées ou revendues à un tiers. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et remise à jour par la loi RDGPD du 20 juin 2018 qui étend la protection de ces données au niveau européen, l’acheteur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit par mail à luminairesgaellemonsacre@gmail.com.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES PRODUITS
Les marques et produits sont protégés par le droit d’auteur de Gaëlle Monsacré. Tous les droits concernant lʼintégralité des produits vendus sur le site www.gaellemonsacre.com ou par dʼautres circuits de distribution, sont exclusivement réservés à Gaëlle Monsacré. Le droit d’auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
En somme, tous droits de propriété intellectuelle attachés au produit restent sans réserve la propriété pleine et entière de Gaëlle Monsacré.
Toutes reproductions, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Gaëlle Monsacré est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE
Tous les éléments du site www.gaellemonsacre.com, tous les textes, toutes les données littéraires, graphiques, phonographiques, photographiques, scénographiques, et produits présentés sur le site sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des produits, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.
ARCHIVAGE PREUVE
Gaëlle Monsacré archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
IDENTIFICATION
Dénomination sociale : Gaëlle Monsacré
Statut : Entreprise Individuelle
Siège : 54 rue Grande – 36200 Argenton sur Creuse (France)
URL du site : https://www.gaellemonsacre.com/
Téléphone : 0630372597
SIRET :80975553100021
CONTACT
Pour toute question, vous pouvez nous joindre à l’adresse email suivante : luminairesgaellemonsacre@gmail.com